Classement du fonds de la section spéciale de la cour d’appel de Paris : une étape décisive est franchie !

Un lot de papillons gommés manuscrits avant son traitement. Pierrefitte-sur-Seine, Archives nationales, Z/4/129

Entrepris dans le cadre de l’ANR Paprik@2F et du Projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales en juin 2013, le chantier de classement, de description et de numérisation du fonds de la section spéciale de la cour d’appel de Paris (active d’août 1941 à août 1944,) conservé à Pierrefitte-sur-Seine sous la cote Z/4, vient de franchir une étape décisive : le classement matériel et la description exhaustive de l’intégralité des 167 articles composant le fonds sont désormais achevés. 640 dossiers de procédure et plus d’un millier de dossiers de scellés ont été reconditionnés dans des matériaux adaptés à leur conservation à long terme, foliotés, estampillés, et décrits dans le répertoire numérique détaillé de la sous-série créé dans le système informatique archivistique des Archives nationales.

Ce chantier entre à présent dans sa seconde phase : la numérisation des supports de propagande communiste. Affiches, brochures, journaux, tracts et papillons, conservés sous leur forme préparatoire ou définitive dans les scellés constitués par les forces de police au moment des arrestations ou lors de perquisitions, ont été recensés à la pièce dans le fonds. Ceux qui n’ont pas déjà été numérisés par d’autres institutions (Bibliothèque nationale de France dans l’outil Gallica, BDIC, Archives départementales, ou encore Maison des sciences de l’homme de Dijon dans le cadre de la base Pandor) vont être numérisés entre avril et juillet 2015 par le prestataire des Archives nationales, grâce au financement de l’ANR. Les trois registres d’arrêts de la section spéciale seront également numérisés. Les fichiers numériques (plus de 12 000 vues correspondant à 2 500 documents) seront ensuite intégrés à l’instrument de recherche. L’objectif est de rendre cet ensemble de documents et son répertoire accessibles en ligne dans la salle des inventaires virtuelle (SIV) des Archives nationales à l’automne 2015, et à terme sur le portail créé par l’ANR Paprik@2F.

Le fonds étant encore en grande partie non librement communicable au regard du Code du patrimoine (délai de 75 ans applicable aux documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions), l’instrument de recherche permettra aux chercheurs de formuler des demandes de consultation sous dérogation à partir d’informations fiables relatives au contenu des dossiers, aux scellés, et aux personnes concernées par les procédures devant la section spéciale ou devant d’autres juridictions dont les dossiers ont été joints à ceux de la section spéciale.

Étude de parcours individuels, de groupes, de la production de propagande dans son ensemble ou circonscrite à un secteur, etc… : ces travaux ouvrent un champ de recherche inédit, à l’ampleur d’ores et déjà prometteuse.

Violaine Challéat-Fonck, département justice et intérieur

(Archives nationales, direction des fonds)