Le tribunal du Komintern : la Commission centrale de contrôle

Dès le début des années 1920, le Komintern est doté, comme le parti russe et ses sections nationales, d’une commission centrale de contrôle.

Le modèle du parti russe

Des délégués du Deuxième Congrès de l’IC, juin-juillet 1921. Lénine est au premier plan.

 Sur suggestion de Lénine, le PC(b)R, qui sert de modèle, crée en septembre 1920 une Commission centrale de contrôle (Tsentral’naia Kontrol’naia Komissiia, TsKK) destinée à combattre le « bureaucratisme » et l’hérésie idéologique et à juger des manquements à la discipline, depuis la cellule jusqu’au Comité central lui-même. En principe indépendante du Comité central, elle prend très tôt part aux débats internes au Comité central, déplorant au début de 1921 le manque d’unanimité de ce dernier et les « critiques irresponsables » à son égard [L. Schapiro]. Au X^e Congrès, en mars 1921, elle possède semble-t-il une véritable autorité. Elle passe cependant par la suite sous le contrôle de la faction stalinienne et se trouve enrôlée dans la lutte contre les oppositions internes. Ses prérogatives très étendues l’amènent à examiner nombre de problèmes administratifs non-politiques, comme la vérification de la qualité de la production industrielle, ce qui transforme ses antennes régionales en réceptacle de dizaines de milliers de plaintes de citoyens contre les organisations du parti. Bien vite, elle n’est plus indépendante localement et tombe sous la coupe des comités du parti. [J. A. Getty] La question de l’indépendance politique de ces commissions d’arbitrage est donc essentielle et elle se résout toujours, dans les années 1920, par la perte de cette autonomie nominale.

La commission de contrôle de l’IC : la question de l’indépendance

Fondée par décision du III^e congrès (22 juin-12 juillet 1921), la Commission centrale de contrôle de l’IC se voit confier l’examen des conflits existant à la fois entre les partis communistes ou entre un militant et son parti. Le Comité exécutif de l’IC peut en effet intervenir de plusieurs manières dans les conflits internes à ses sections nationales. Comme le stipule en effet l’article 9 des statuts de l’IC, souvent négligé au profit des « 21 conditions », le CEIC peut « exiger des partis affiliés que soient exclus tels groupes ou tels individus qui auraient enfreint la discipline prolétarienne ». Les militants qui se jugent lésés peuvent également faire appel devant lui. Enfin, ses envoyés tranchent et règlent les conflits qu’ils trouvent sur place, en fonction des mandats qui leur sont conférés.

Sur le papier, la commission de contrôle de l’IC possède un véritable pouvoir, mais il est limité de plusieurs façons. Son fonctionnement et sa composition entraînent une certaine confusion. Au départ, elle comprend Clara Zetkin, Yrjo Sirola, Paul Vaillant-Couturier et Matias Rákosi. Son secrétaire est Jacob Reich, plus connu sous le pseudonyme de « Thomas ». En 1922, le IV^e congrès du Komintern décide qu’elle sera désormais composée de trois membres de deux PC de pays voisins qui changeront chaque année. Il confie la responsabilité au PC français et au PC allemand d’inaugurer cette pratique. En tant que membre de la commission ayant le plus d’autorité, Clara Zetkin négocie l’entrée de Vaillant-Couturier et de Lucie Leiciague. Mais cette organisation empêche la bonne marche de la commission qui ne débute véritablement son travail pratique qu’en 1924.

La commission s’occupe principalement d’examiner les candidatures des recrues pour l’appareil du Komintern et du contrôle des finances. En réalité, elle travaille peu puisque les plaintes et l’examen des conflits sont souvent envoyés directement pour examen au comité exécutif de l’Internationale. Malgré cette situation, le V^e congrès mondial reconnaît en 1924 la nécessité de la commission et en détermine les tâches. Elle doit « auditer » l’action de l’appareil international, faire des propositions pour en éliminer les défauts, instruire les plaintes des militants et des organisations concernant l’action de l’IC ou l’application de la discipline et en exposer les motifs au CEIC, contrôler les finances du CEIC. Par ailleurs, ces prérogatives sur le papier sont rognées par le rôle de services plus conspiratifs, comme l’OMS.

Le travail de la Commission de contrôle

En septembre 1928, le secrétariat politique de l’IC examine le travail de la commission et décide qu’elle tiendra désormais ses séances périodiques en plénum en même temps que ceux du CEIC. Par la suite, le secrétariat politique organise un secrétariat de la commission chargé d’examiner les dossiers des plaintes, d’en déterminer la complexité pour une éventuelle transmission devant la commission et d’informer régulièrement ses membres des travaux récents. Pour mettre au point un contrôle précis des finances, une commission permanente de contrôle est désignée, mais elle ne dispose pas de son propre appareil.

De 1924 à 1936, la commission examine le cas de 1 114 militants, sans compter les élèves des écoles du Komintern en URSS. Une grande partie des cas examinés concernent des affaires de trahisons, d’infractions aux règles conspiratives, mais aussi des affaires politiques. Les affaires de peu d’importance sont abandonnées aux sections nationales qui prennent des jugements définitifs. La commission apparaît avant tout comme un organe répressif dont les décisions ne sont connues que de cercles restreints : les militants en cause et l’organisation des partis concernés. Signalons que Marcel Cachin figure parmi les 17 membres de la Commission désignés par le V^e Congrès. Il est reconduit en 1928, avant d’être remplacé en 1935 par Gaston Monmousseau.

La répression qui s’abat sur l’Internationale en 1937-1938 s’accompagne d’un effondrement de l’activité de la commission qui n’a plus qu’une existence nominale. En 1942-1943, elle n’emploie plus que deux personnes. 

Les archives de la commission centrale de contrôle du Komintern sont conservées dans le fond 505 des archives de l’Internationale communiste.

David François, avec Romain Ducoulombier

Pour aller plus loin :

G. M. Adibekov, E. N. Šahnazarova, K. K. Širinja., Organizacionnaja struktura Kominterna, 1914-1943, Moscou, Rosspen, 1997.

L. Schapiro, Les Bolchéviques et l’opposition (1917-1922), Paris, Les Nuits rouges, 2007

J. A. Getty, « Pragmatists and Puritans : The Rise and Fall of the Party Control Commission », The Carl Beck Papers in Russian & East European Studies, n°1208, octobre 1997, p. 1-45

Pour citer ce billet : David François, Romain Ducoulombier, « Le tribunal du Komintern : la Commission centrale de contrôle », ANR PAPRIK@2F, 18 juin 2014 [en ligne: http://anrpaprika.hypotheses.org/2320]