La répression anticommuniste pendant la Seconde Guerre mondiale : la série Z/4 des Archives nationales

Photos Z4 001L’ANR Paprik@2F a pour ambition de rendre plus aisément consultable et de valoriser auprès des chercheurs et du grand public la littérature communiste clandestine éditée pendant la Seconde Guerre mondiale. Une partie de cette littérature, saisie entre 1941 et 1944 par les brigades spéciales de la Préfecture de police, est conservée aux Archives nationales dans le fonds de la section spéciale de la cour d’appel de Paris sous la cote Z/4.

Créées par la loi du 14 août 1941, publiée au Journal officiel le 23 août et modifiée le 25 août suivant, les sections spéciales ont été instituées par le Gouvernement de Vichy auprès de chaque tribunal militaire ou maritime, ou à défaut, auprès d’une section de la cour d’appel pour juger, directement et sans instruction préalable, les individus arrêtés en flagrant délit d’infraction pénale résultant d’une activité communiste ou anarchiste. Il s’agit en effet, pour les autorités d’occupation allemandes et l’État français, de lutter rapidement contre toutes formes d’actes de lutte armée des Résistants, notamment communistes.

Instruments d’une justice rétroactive et expéditive, les sections spéciales diligentent donc des procédures dans l’urgence sous un délai de huit jours. Toutes les juridictions d’instruction ou de jugement sont dessaisies de plein droit à l’égard de ces faits au profit de la section spéciale compétente qui connaît en outre des oppositions faites aux jugements de défaut et aux arrêts de contumace. Les jugements rendus ne sont susceptibles d’aucun recours ou pourvoi en cassation et sont exécutoires immédiatement, les peines prononcées allant de l’emprisonnement avec ou sans amende, aux travaux forcés à temps ou à perpétuité et à la peine de mort. Enfin, l’action publique devant les sections spéciales se prescrit par dix ans à dater de la perpétration des faits, même si ceux-ci sont antérieurs à la promulgation de la loi du 14 août.

À partir de 1942 et de la loi du 18 novembre, le champ d’action des sections spéciales est élargi à « la subversion sociale et nationale » ; « les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’État » sont désormais jugés par elles.

Installée le 26 août 1941 au cours d’une courte cérémonie, la section spéciale de la cour d’appel de Paris tient, dès le lendemain, 27 août, sa première audience à partir de 9 heures. Elle jugera entre 1941 et 1944 pas moins de 700 affaires portant, pour l’essentiel, sur des résistants communistes.

Les archives qu’elle a produite, conservées aux Archives nationales sous la cote Z/4 et encore soumises à dérogation, sont ainsi composées :

Z/4/1 à 100 : dossiers des procédures instruites entre le 27 août 1941 et le 25 novembre 1944 (documents relatifs à l’état-civil de l’inculpé, rapports de police, pièces de procédure (interrogatoires, dépositions, réquisitoires, etc.), correspondance et parfois aussi scellés)

Z/4/101 à 104 : dossiers des procédures instruites contre des Espagnols

Z/4/105 : dossiers de procédures antérieures à la loi du 14 août 1941

Z/4/106 à 164 : scellés se rapportant à certaines des procédures conservées sous les cotes Z/4/1-100 (matériel de propagande (brochures et opuscules, journaux, tracts, affichettes, etc.), documents sur les membres des réseaux (liste de militants communistes, cartes d’adhérents au PC, livret militaire, etc.) et sur leurs modes opératoires (fausse carte d’identité, faux ausweiss et autorisation de circuler, etc.)

Z/4/165 à 167 : registres des arrêts rendus entre le 27 août 1941 et le 7 août 1944.

L’accès aux documents de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, et notamment à la littérature communiste clandestine saisies entre 1941 et 1944, nécessite un important travail de classement, de description, de reconditionnement afin de préserver et de mieux faire connaître un fonds d’une extrême richesse. Ce travail, entrepris au mois de septembre 2013 par les Archives nationales dans le cadre de l’ANR Paprik@2F, s’accompagnera d’une opération de numérisation et de mise en ligne d’une sélection de documents visant à mieux faire connaître la propagande communiste, ses modes de fabrication et ses réseaux de diffusion.

Cette première opération pourra être complétée d’opérations similaires dans les fonds d’archives des autres sections spéciales conservées dans plusieurs services d’archives.

Cet accès renouvelé à ces sources constituera, pour les historiens de la Résistance de la période de l’occupation et de Vichy, mais aussi pour les historiens du communisme, un tournant important pour la recherche. Il permettra de valider ou invalider des débats historiographiques anciens sur la place des communistes dans la Résistance. Il ne s’agit en aucun cas de faire « table rase » du passé historiographique, mais de renouveler les approches grâce à la connaissance précise et à l’exploitation scientifique de séries documentaires continues. Ainsi, les moments, les acteurs, les réseaux, les lieux et les différences locales pourront être reconstitués ; des différences seront susceptibles d’apparaître alors même que l’histoire officielle du PCF a gommé toutes nuances, au nom d’un monolithisme revendiqué. La place de l’État français dans le processus de répression pourra enfin mieux être appréhendée.

Auteurs du billet: Marion Veyssière et Jean Vigreux

 Pour aller plus loin :

Jean-Claude FARCY, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, CNRS Editions, 1992. (UMR CNRS 5605)


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